1. Sommaire

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Pour déposer une réclamation concernant un droit d'auteur ou une marque déposée, veuillez nous fournir les informations suivantes :

1) Une description des droits de propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violés ;

2) Une description ou un lien Web du produit dont vous prétendez qu'il est enfreint ;

3) Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

4) Une déclaration de votre part faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit de propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Remarque:

1) Cette procédure sert exclusivement à informer Wmmart que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été violé.

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2. Annonce du Droit d'Auteur

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3. Annonce de Marque de Commerce

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